Transport aérien: la Russie adhère à la Convention de Montréal

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La Douma vient de ratifier la loi sur l’adhésion de la Russie à la Convention de Montréal pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international.

Cette convention, qui est un amendement de la convention de Varsovie de 1929, a été adoptée en 1999 et est aujourd’hui signée par plus de 130 pays. Elle tient compte de tous les changements liés à l'évolution du progrès technique et des relations dans le domaine de l’aviation civile.

L’une des avancées est que la convention de Montréal prévoit l’enregistrement des documents, nécessaires à la mise en œuvre du trafic du fret sous forme électronique, ce qui a permis une économie de 5 milliards de dollars chaque année en réduisant les coûts du transporteur.

Enfin, la convention de Montréal élargit la portée et l’étendue de la responsabilité du transporteur aux passagers pour les dommages causés dans l’exécution du transport aérien.

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