Premier mariage gay reconnu en Russie, des fonctionnaires virés

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Le 25 janvier dernier, la chaine de télé russe indépendante Dojd a invité un couple homosexuel, Pavel Stotsko, médecin, et son conjoint, Evgeniy Voitsekovski, étudiant, qui se sont mariés à Copenhague le 4 janvier dernier. Leur union a été reconnue par l'administration russe de l'intérieur.

De retour en Russie, les époux se sont adressés au "MCF", un simple guichet unique municipal pour acter leur mariage dans leur pays, où une fonctionnaire a alors accepté d'enregistrer le dossier, reconnaissant très légalement ce mariage conclu à l'étranger.

En effet, selon l'article 14 du code russe des familles, les mariages formés à l'étranger entre deux citoyens russes sont reconnus en Russie, dès lors que n'existent pas de "circonstances faisant obstacle à l'union". En l'occurrence, ces circonstances sont limitées aux proches, les parents et les enfants adoptifs des époux, ainsi que les personnes déjà mariées ou dont le mariage a déjà été annulé par la justice à cause de troubles mentaux d'un des époux.

Un mariage par deux personnes du même sexe à l'étranger n'est pas évoquée comme une circonstance faisant obstacle à une union.

Ainsi la loi russe ne prévoit aucun mécanisme inverse de blocage des mariages de personnes du même sexe, de sorte que les mariages gays doivent, jusqu'à nouvel ordre, être reconnus en Russie.

La Douma – la chambre basse du Parlement russe – a déjà promis de corriger cette "lacune" dans la législation interne. S'il y a une contradiction dans la loi, les personnes y ayant un intérêt peuvent demander au tribunal d'invalider le mariage. Mais les avocats préviennent: l'amendement du code des familles pourrait prendre des mois ou même des années.

Finalement, vendredi, le 26 janvier, le ministère de l'intérieur russe a annoncé que les passeports du couple seront considérés comme invalides.

"La fonctionnaire qui a tamponné les passeports des jeunes hommes ainsi que le responsable du service seront licenciés" pour la violation de la loi précise la police russe.

En 2014, un mariage entre une fille et un transsexuel avait été enregistré à Saint-Pétersbourg. L'union n'était possible que parce qu'au moment du mariage, l'époux transgenre n'avait pas encore changé de passeport et était juridiquement un homme. Officielement, il s'agit d'un mariage conclu entre un homme et une femme, mais factuellement conclu entre deux femmes", - avait alors expliqué le représentant de l'ONG LGBT "Vykhod".

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