Lutte anti-terrorisme: "faible coopération" entre la Russie et l’UE

Entretien avec Léa Moreau Shmatenko, de l'Université de Genève, qui a consacré une étude aux possibilités de coopération entre l'Union européenne et la Russie en matière de lutte contre le terrorisme.

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L.
Moreau Shmatenko

Russie Info est allé à la rencontre de Léa Moreau Shmatenko, assistante d'enseignement et de recherche à l'Université de Genève, pour évoquer la coopération russo-européenne en matière de lutte contre le terrorisme, ses limites et ses perspectives.

L'étude de Léa Moreau Shmatenko intitulée "Vers une amélioration des relations entre la Russie et l'Union européenne ? Étude sur le rôle de la coopération en matière de lutte contre le terrorisme dans les relations Russie-Union européenne" sera publiée sur le site du Global Studies Institute début 2018.

Russie Info : Que représente la coopération antiterroriste dans les relations bilatérales entre l'Union européenne et la Russie ?

Léa Moreau Shmatenko : Il faut savoir que cela représente relativement peu de choses. Il faut garder à l’esprit que, dans les relations Russie/Union européenne, l'aspect commercial est bien plus important. L'aspect sécuritaire est une thématique récente qui date principalement de 2001.
Avant cette date, l'Union européenne n'avait quasiment aucune compétence dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, ce dernier s’étant principalement développé après les attentats de New York du 11 septembre. C'est à ce moment-là qu'il y a eu le début des déclarations conjointes Russie/Union européenne sur le thème de la lutte commune contre le terrorisme.

Par la suite, cette volonté de coopérer s'est développée notamment après le sommet de Saint-Pétersbourg en 2003 et la mise en place d'un cadre d'espaces communs et les feuilles de route qui devaient donner la direction de chacun de ces espaces communs de liberté. C’était en 2003, 2004, donc c'est une thématique relativement récente dans le cadre des relations entre ces deux parties.

Il y a également le coordinateur européen contre le terrorisme et le service d'action extérieure qui traitent de ces questions avec des pays tiers, notamment avec la Russie, mais ça reste principalement des discussions politiques et diplomatiques. EUROPOL joue également un rôle dans la lutte contre le terrorisme mais cet organe n’a pas d'accord opérationnel avec la Russie, c'est-à-dire, qu'il n'y a pas de possibilité d'échanger directement de l'information. Malgré ces différentes actions, il faut se rendre à l'évidence, la coopération entre l’UE et la Russie reste faible dans ce secteur étant donné que l'Union européenne n'a toujours pas beaucoup de compétences dans ce domaine, la sécurité restant une prérogative des États membres.

D’autres aspects rendent la coopération antiterroriste difficile, comme notamment les objectifs géopolitiques différents. La situation géopolitique n'est pas très favorable au développement d'une plus grande coopération entre les pays européens et la Russie. Comme on l'a vu au niveau de la Syrie, les moyens utilisés et les objectifs étaient différents. Pour la Russie, la défense du régime d'Assad était un des éléments qui primaient, plus que la lutte contre Daesh, contrairement aux Occidentaux.

Russie Info : Les objectifs de la Russie et de l'Union européenne dans la lutte contre le terrorisme ne sont donc pas les mêmes ?

Léa Moreau Shmatenko : Pour l'Union européenne, donc je parle vraiment au niveau de Bruxelles, pas au niveau des États, une des thématiques les plus importantes reste la question de la déradicalisation et du retour des combattants étrangers, et comment gérer le retour de leur famille car ils sont parfois partis en famille ou ont eu des enfants sur le terrain.
La question pour Bruxelles est de savoir comment juger ces personnes et comment les réintégrer dans nos sociétés. Tandis que la Russie promeut une version plus "musclée" qui vise principalement à éliminer un maximum de combattants étrangers dans les zones de conflits afin d’éviter leur retour.

Lors d’un entretien que j’ai pu mener avec un fonctionnaire européen, il a été mentionné que l’Union européenne avait développé une méthode visant à traiter les dossiers des combattants étrangers de retour en Europe au cas par cas, afin de comprendre quelle avait été leur véritable implication dans les activités de groupes terroristes agissant en Syrie ou en Irak.

Cette approche contraste nettement avec celle adoptée par la Russie qui consiste à éliminer les combattants étrangers directement sur le terrain afin d’éviter de devoir gérer leur retour sur le sol national. Ces méthodes utilisées et la divergence d’objectifs restent deux éléments qui freinent la coopération.

Russie Info : Comment s'organise concrètement la coopération russo-européenne en matière de lutte contre le terrorisme du point de vue institutionnel et technique ?

Léa Moreau Shmatenko : D’un point de vue institutionnel, cette coopération prenait la forme d’un dialogue de haut niveau lors des sommets Russie/Union européenne qui ont été gelés depuis l'annexion de la Crimée. Il y avait aussi des rencontres entre le coordinateur pour la lutte contre le terrorisme européen, Gilles de Kerchove qui rencontrait régulièrement le représentant spécial du Président russe pour les questions liées au terrorisme. Mais ce dernier a été nommé en février 2016 à Prague et n'a pas été remplacé.

Il y a encore des discussions et des rencontres. Gilles de Kerchove était en Russie en 2016 et il y a eu des rencontres en février 2017, entre son bureau et des représentants russes. Mais la coopération n’a plus de caractère politique et s’est transférée à un niveau plus technique avec des rencontres d’experts. Auparavant ces discussions avaient la forme d’un dialogue, aujourd’hui, il s’agit uniquement de "rencontres" ou de "consultations".

Et au risque de me répéter, il est vrai que l'Union européenne a quand même peu de compétences et elle ne dispose pas de services de renseignement ou d’armée. Il est donc difficile pour elle de développer des projets très concrets comme le ferait un état national. Par contre, au niveau européen, il y a des projets qui sont menés pour le retour des combattants étrangers et pour éviter la radicalisation. Il y a une prise en charge, avec une approche plus sociale que sécuritaire.

Russie Info : Des changements ont-ils été opérés depuis les attentats survenus dans l'Union européenne et en Russie au cours de ces dernières années ?

Léa Moreau Shmatenko : En Russie, il y a eu l’adoption en 2016 des lois Yarovaya qui a été très controversé. C'était vraiment pour renouveler la législation antiterroriste. Elle a été très critiquée par les opposants, par certains médias et ONG parce que ce sont des lois qui permettent de contrôler et de limiter largement la société civile sous différents prétextes. Il contient également beaucoup plus d'obligations pour les télécoms qui doivent stocker des informations privées.

Du côté européen, il y a eu des changements au niveau de la législation, en France notamment. Au niveau de l'Union européenne, il n'y a pas eu beaucoup de différences étant donné qu'il n'y a pas eu une refonte des traités ou l’adoption d’un nouveau traité. Il n'y a pas eu non plus de développement au niveau des compétences. Suite aux attentats de novembre 2015, il y a eu la volonté de développer un peu plus de coopération au niveau européen et les Etats membres, par le biais de la mise en place d'une structure d'enquêtes par EUROPOL, en plus des enquêtes menées par la France. Les services français se concentraient sur l'enquête, sur les attentats, sur les acteurs des attentats alors qu’EUROPOL, menait l’enquête sur les ramifications internationales.

Au niveau des relations Russie/Union européenne, les attentats n’ont pas particulièrement engendré de nouveaux développement dans leurs relations. Il ne faut pas oublier que la question de la Crimée et du Donbass empêche réellement une reprise des relations entre l’UE et la Russie. Tant qu’il n’y aura pas d’amélioration sur ce plan-là, il sera difficile d’envisager réellement un rapprochement et une meilleure coopération entre l’Union européenne et la Russie.

Russie Info : Les désaccords opposant l'UE à la Russie ont donc eu un impact sur leur coopération dans la lutte antiterroriste. La situation a-t-elle évolué depuis la crise en Ukraine survenue en 2014 ?

Léa Moreau Shmatenko : Oui, ces désaccords ont eu un impact fort car cela a gelé des discussions, notamment les sommets UE-Russie. Il y a eu moins de discussions politiques au niveau européen même si les dirigeants européens continuent de rencontrer et de dialoguer avec Vladimir Poutine. Donc il y a des discussions au niveau bilatéral, au niveau inter étatique, mais au niveau européen, c’est plus compliqué et c’est pour cette raison que les discussions sont maintenues au seul niveau technique.

Si on considère les aspects techniques, il y a un accord stratégique entre EUROPOL et la Russie qui a été signé en 2003. La différence avec un accord opérationnel, c'est qu’il n'y a pas de possibilité d'échange d'informations sur des données privées, justement pour des raisons de protection des données privées. Ce document prévoit le renforcement de la coopération entre les deux parties en matière de prévention, détection et répression, ainsi que dans le cadre d’enquêtes criminelles, notamment eu égard aux infractions liées au terrorisme et son financement.

Il y a néanmoins un échange d'informations qui se fait par le biais d’INTERPOL. C'est-à-dire que la Russie va informer INTERPOL et INTERPOL, de par son accord avec EUROPOL, va lui transmettre l'information, par exemple s'il y a des terroristes présumés qui sont sur le sol européen ou russe. L'information circule donc quand même.

L’autre moyen d’échanger de l’information se fait par la voie bilatérale, entre des États membres de l'Union européenne et la Russie. Typiquement, l'Allemagne, la Grande-Bretagne, la France, l'Espagne ont des services de renseignement puissants et ils ont des accords avec la Russie, ce qui permet la transmission bilatérale d’information bilatérale. Donc quand ils obtiennent certaines informations, et avec l’accord préalable de la Russie qui reste maîtresse de l'information, les États membres peuvent transmettre cette information à EUROPOL.

Russie Info : Quelles sont les perspectives à venir en matière de lutte antiterroriste ? Une coopération renforcée entre l'UE et la Russie est-elle envisagée comme l'a espérée à une époque Vladimir Poutine ?

Léa Moreau Shmatenko : Au niveau des perspectives, si je me base sur l'étude que j'ai faite, elles ne sont pas spécialement bonnes. Elles vont sûrement rester au stade actuel, c'est-à-dire un stade relativement faible.

Cela s’explique par le manque de confiance flagrant entre les pays européens et la Russie au niveau des services de renseignement. Cela se traduit notamment par l’absence de la Russie dans les réseaux informels de coopération, qui sont des "clubs" où les responsables du renseignement se rencontrent et créent des interconnexions et des liens. La Russie en est exclue depuis l'annexion de la Crimée parce qu'elle a été suspendue du G8. Or, l’un des réseaux les plus importants, qui s'appelle le Groupe de Rome/Lyon comprend les services de renseignement des pays du G7, anciennement du G8.

Ce manque de confiance permet difficilement d’envisager un renforcement de la coopération entre les acteurs sur le long terme. La coopération implique de développer des programmes communs, d’échanger de l’information, de mettre en place des formations communes par exemple. Or, si on a peur que la partie en face commence à changer d'avis voire se retire de certains projets tout en ayant obtenu certaines informations par le biais de la coopération, cela peut être vu comme un problème de sécurité nationale tout simplement.

Russie Info : Donc c'est un manque de confiance qui empêche une coopération renforcée ?

Léa Moreau Shmatenko : Selon les résultats auxquels je suis arrivés, j’aurais tendance à dire que oui. Afin de mettre en place une coopération sur le long terme, et qui va au-delà du simple dialogue, il est nécessaire que les partenaires se fassent confiance. L’aspect inhérent du manque de confiance dans le domaine de la coopération sécuritaire influence également la manière d’échanger des informations sensibles.

Au-delà de la méfiance liée aux questions d’espionnage entre agences nationales, il existe la problématique de la protection des données qui est également intimement liée à la question du manque de confiance entre les acteurs et l’utilisation que des agences concurrentes pourraient faire de ces informations.

En quelque sorte, le manque de confiance ne date pas de 2014 mais est bien plus ancien et finalement peut être considéré comme une sorte de fil rouge des relations entre la Russie et l'Union Européenne. Les années 1990 étaient déjà marquées par une certaine suspicion d’un côté comme de l’autre, sentiment qui s’est renforcé durant les années 2000 et 2010 suite à plusieurs différends politiques et géostratégiques.

Russie Info : Les pays de l'Union européenne et la Russie ont-ils une définition différente du terrorisme ?

Léa Moreau Shmatenko : Les définitions ne sont pas spécialement différentes. Je dirais qu'au niveau de l'Union européenne, il y a une définition qui est très descriptive et exhaustive, qui est très longue avec différents cas. La définition russe est, par contre, beaucoup plus courte et beaucoup plus vague. Cela reflète un autre axe de méfiance de la part de l'Union européenne vis-à-vis de la Russie car elle craint quand même que la Russie, par sa désignation vague du terrorisme et de l’extrémisme, désigne comme terroriste tout ce qui ne suit pas une ligne officielle.

Donc les définitions sont différentes, mais ce n'est pas ce qui empêche la coopération, surtout que la Russie comme les pays européens sont d'accords sur le fait que le type de terrorisme qui représente la menace la plus importante est le terrorisme islamiste.

Russie Info : Un climat de méfiance entre l'Union européenne et la Russie, des objectifs différents, mais la Crimée et l’Ukraine sont aussi des points bloquants ?

Léa Moreau Shmatenko : Exactement. L’annexion de la Crimée reste une source de désaccord importante entre l’Union européenne et la Russie. Sans oublier la situation dans l'est de l'Ukraine. Ce sont des problèmes difficiles à résoudre, d’autant plus qu’un régime de sanctions et de contre-sanctions a été instauré. L’UE risque d’avoir des difficultés à se rapprocher de la Russie tout en maintenant des sanctions et une rhétorique qui condamne l’annexion de la Crimée.

Cette difficulté est bien entendu accentuée par le risque de perdre la face sur la scène internationale pour l'Union européenne qui cherche à devenir un acteur en politique étrangère. Si l’UE revenait sur ce qu’elle a dit sur la Crimée ou l'Ukraine ou sur la violation du droit international, elle risquerait de perdre sa crédibilité sur la scène internationale.

Russie Info : Au contraire une coopération plus étroite ne pourrait-elle pas contribuer à restaurer le dialogue ?

Léa Moreau Shmatenko : Pour avoir une coopération, il faut de la confiance. De plus, si les Européens hésitent autant à développer leur coopération avec la Russie, c'est que ils ne veulent justement pas être instrumentalisés par cette dernière. La Russie pourrait utiliser cette volonté de coopérer pour considérer que l’annexion de la Crimée et la déstabilisation de certaines régions de l’Est de l’Ukraine sont mises de côté.

Aujourd’hui on est dans une forme de statu quo parce que les uns comme les autres savent qu'ils ne peuvent pas lutter contre le terrorisme seuls. Il est donc plus intéressant de se pencher sur la coopération bilatérale ou mini-multilatérale existante par exemple entre l’Allemagne et la Russie ou la France et la Russie afin d’avoir une meilleure compréhension de la coopération en matière de lutte contre le terrorisme. Mais la difficulté ici est d’accéder aux sources car il s’agit d’informations généralement confidentielles liées au domaine du renseignement.

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