Loi en Russie : les binationaux doivent se déclarer sous peine de poursuite

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Le journal officiel russe Rossiyskaya Gazeta a publié la loi criminalisant ceux qui ne déclareraient pas leur seconde nationalité.
La loi, votée en mai par le Parlement russe et signée par le président Vladimir Poutine, entrera en vigueur dans 60 jours.

Elle vise les détenteurs d’une seconde nationalité, mais aussi d’un permis de séjour dans un pays étranger.

Selon le texte, ces citoyens russes ont 60 jours à compter de l’entrée en vigueur de la loi, ou de l’acquisition de leur autre nationalité/permis de séjour, pour déclarer leur situation. S’ils ne le font pas, ils sont passibles d’une amende allant jusqu’à 200.000 roubles (4.220 euros) ou un an de salaire, ou de 400 heures de travaux d’intérêt général.

L’auteur du projet de loi est le député Andreï Lougovoï, un ex-agent du FSB entré au Parlement après que la Grande-Bretagne a réclamé son extradition dans l’enquête sur le meurtre au polonium en 2006 à Londres du transfuge Alexandre Litvinenko.

Il avait justifié ce texte par «les derniers événements géopolitiques» qui voient la Russie se heurter à «la poussée agressive de l’Occident».

Pour le blogueur et analyste Alexandre Morozov, «cette loi s’inscrit dans le contexte d’autarcie, d’isolement qui est en train d’être mis en place».

«Ce n’est pas parce que quelqu’un a un deuxième passeport qu’il est un ennemi de l’Etat. Mais en cas de nécessité, cela pourrait être retourné contre lui, en tant qu’information compromettante, s’il décide par exemple de critiquer le pouvoir», explique-t-il à l’AFP.

«Nous devons et sommes en droit de savoir qui vit en Russie, et qui y fait quoi», avait déclaré fin mars le président russe Vladimir Poutine.

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