La Russie s’apprête à interdire les mères porteuses

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Le journal russe Izvestia rapporte que la Douma va présenter un projet de loi interdisant la gestation pour autrui. L’initiateur de ce changement est le sénateur Anton Belyakov, qui pense que son pays est devenu le centre du “tourisme de la procréation”.

Ce projet de loi est soutenu par l’Eglise orthodoxe russe mais les médecins et les avocats s’y opposent.

Dans sa proposition, Anton Belyakov explique que la gestation pour autrui en Russie est maintenant faite sous contrat de droit civil. Ce contrat prévoit les droits et devoirs des parties mais ne garantit pas leur application stricte. Pour transférer un enfant d’une mère porteuse aux parents biologiques, les "clients" n’ont même pas recours à une procédure d’adoption.

Ainsi, conformément au Code de la famille de la Fédération de Russie (art. 4, art. 51), les parents biologiques peuvent retirer le nouveau-né de l’hôpital juste après le consentement de la mère porteuse, ce qui donne souvent lieu à du chantage. De plus, le coût relativement faible et l’absence de restrictions juridiques fait de la Russie, selon lui, l’un des "centres du tourisme de la reproduction".

Il ajoute que de nombreuses études scientifiques ont montré que la formation de la relation mère enfant apparait au stade prénatal de son développement et qu’interrompre cette connexion aura des conséquences négatives pour l’enfant.

Les avocats soulignent le caractère contradictoire du cadre législatif de la gestation pour autrui : "le Code de la famille dit que l’inscription des parents biologiques sur le certificat de naissance dépend du consentement de la mère porteuse et donc le sort de l’enfant et de toute la famille est dans ses mains. Et cela ne peut être modifié en aucun cas."

La loi sera toujours du côté de la mère porteuse comme l’explique Daria Ksenofontova., professeur à l’Université d'État de droit de Moscou. Elle rappelle que ce projet de loi définit la procédure de maternité de substitution comme l’une des méthodes de traitement de l'infertilité. On ne devrait, selon elle, donc pas interdire la gestation pour autrui mais l’encadrer par une loi spécifique. Et elle ajoute que renoncer à cette procédure serait rejeter les derniers progrès dans le domaine médical.

Les spécialistes des traitements de l’infertilité tirent quant à eux la sonnette d’alarme : le nombre de personnes ne pouvant pas avoir d’enfant pour raison de santé sont en augmentation et de plus en plus jeunes. Leurs patients sont surtout russes et ces dernières années le flux de "touristes de la reproduction" en provenance d’Europe a nettement diminué.

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