La fessée interdite en France va être dépénalisée en Russie

Alors qu’en France, la fessée vient d’être interdite, la Russie semble vouloir prendre le chemin inverse : les députes viennent d’adopter en première lecture une loi sur la dépénalisation de l’usage de la force au sein de la famille.

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Peinture de Zenaïda Serebriakova Le déjeuner des enfants - Galerie Tretyakov

L’article 116 du code pénal russe a déjà fait l’objet de grandes discussions, puisque sa dernière modification a eu lieu à l’été 2016. Selon ces précédents amendements, les coups et blessures volontaires commis en dehors de la famille sont soumis à des sanctions uniquement administratives, alors que la violence domestique restait de l’ordre du pénal et pouvait aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement.

Pour plusieurs députés de Russie Unie emmenés par la députée conservatrice Elena Mizoulina, ce déséquilibre se révélait être "anti-famille", violant de plus le principe de proportionnalité.

Plusieurs amendements ont donc à nouveau été déposés début 2017 et adoptés à la Douma en première lecture le 13 janvier. Désormais l’usage de la force au sein de la cellule familiale (en dehors des blessures corporelles graves) est dépénalisé et uniquement puni par des sanctions administratives telles que l’amende, l'arrestation administrative jusqu'à 15 jours ou 120 heures de travail obligatoire.

Pour Elena Mizoulina, la décriminalisation "permettra de protéger la famille traditionnelle" et l'adoption de la loi en Juillet a renforcé les familles russes dans la conviction que "l'ère juvénile" avait bien lieu en Russie, ouvrant la voie à une intrusion injustifiée dans les affaires familiales.

La sénatrice a aussi expliqué que la loi sur la fessée avait créé une situation "d'injustice dans l'évaluation du danger social", y compris en raison de la "facilité" avec laquelle vous pouvez engager une telle procédure.
"Si vous êtes giflé votre enfant en bas âge, vous pourriez faire face à deux ans de prison. Or si votre voisin a frappé votre enfant, il reste sur une peine administrative", a-t-elle argumenté.
La députée a souligné que les tentatives de réduire la discussion du projet de loi uniquement à la question de savoir qui était en faveur ou contre la violence domestique étaient regrettables. "J'affirme qu’il n'y a pas de Russes favorables à la violence domestique, parce que, dans une famille traditionnelle russe, les relations parent-enfant sont avant tout basés sur l'autorité parentale".

Elena Mizoulina a illustré ces arguments par le cas suivant : "A Moscou, une jeune fille de 17 ans a volé l'argent mis de côté par les parents pour couvrir les intérêts hypothécaires. Quand elle retourne à la maison le soir, que font les parents ? Devant l’abus, la mère gifle la jeune fille. C’est une honte bien sûr car elle est âgée de 17 ans. Elle court à la police pour engager une procédure pénale. Le policier arrive alors à la maison mais tout est déjà réglé, ils se sont réconciliés, l'argent a été retrouvé, mais il est désormais impossible d’arrêter la procédure et on menace les parents de leur retirer un enfant plus jeune… ".

D’autres voient surtout dans cette dépénalisation un moyen de ne pas trop remplir les prisons russes, déjà surpeuplées.

Les débats ont été houleux à l’assemblée. De nombreux députés ont montré leur doute face à ce changement. L'atténuation de la peine pourrait conduire, selon eux, à une augmentation de la violence domestique.
Une autre député de Russie Unie, Oksana Pouchkine a encouragé la Douma, avant la deuxième lecture, à organiser une table ronde avec des experts et des avocats pour discuter du document, rappelant que, selon le ministère de l'intérieur, "chaque année 600 000 femmes en Russie sont exposés à la violence domestique".

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