Expatriation : quelle fiscalité pour les Français en Russie

Notre partenaire Joptimiz énumère les points à connaître en matière de fiscalité quand on est expatrié français en Russie.

russie-russe-fiscalite-expatriation-français-france
Photo : A.Demidoff

Les expatriés français en Russie peuvent être concernés par plusieurs impositions en France, en fonction des biens ou des revenus qu’ils perçoivent, bien qu'étant résidents hors de France.
Cette règle doit être aménagée en fonction des conventions fiscales signées entre la France et la Russie. Il existe une convention fiscale en matière de revenu et sur la fortune entre la Russie et la France signée le 26 novembre 1996.

Cette dernière indique précisément pour chaque type de revenus, le lieu d’imposition et la méthode de non double imposition à appliquer pour ne pas payer deux fois l’impôt.

De plus, cette convention fiscale permet de définir précisément où se situe la résidence fiscale de l’expatrié.

L’impôt sur le revenu

En matière d’impôt sur le revenu, si l’activité professionnelle est exercée sur le territoire russe, l’impôt sur les traitements et salaires ne sera dû qu’en Russie. La France ne taxera donc pas.

Concernant les investissements patrimoniaux laissés en France, il y a une exonération en France des plus-values de cession de valeurs mobilières. Par contre, elles devront être déclarées à l’administration fiscale russe.

Sur les éventuels dividendes perçus sur des portefeuilles d’actions laissés en France, ils subiront une imposition en Russie, avec une retenue à la source en France de 15%. Un crédit d’impôt du même montant viendra cependant diminuer la charge en Russie.

Les biens immobiliers français ont quant à eux une particularité fiscale puisqu’ils ne seront imposés que dans leur lieu de situation, en France en l’occurrence s’ils sont situés dans l’hexagone. Vous devrez donc remplir une déclaration d’impôt en France si, bien qu’étant résident fiscal russe, votre bien immobilier situé en France (ancienne résidence principale par exemple que vous avez mise en location) produit des revenus (des loyers).

Cette déclaration devra être envoyée au centre des non résidents (10 rue du Centre, 93160 Noisy-le-Grand) avant de 15 juillet de l’année suivante.

Attention : de nouveau depuis janvier 2016, l’expatrié français est également redevable des prélèvements sociaux en France soit 15,5% en plus !

En cas de cession de votre bien immobilier français en tant que résident fiscal russe, l’imposition sera française au taux de 19% auxquels s’ajouteront les prélèvements sociaux de 15.5%. Il existe cependant diverses stratégies d’optimisation pour réduire voire annuler l’impôt.

L’impôt sur la fortune

Concernant l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), les contribuables domiciliés en Russie n'y sont soumis qu'à raison de leurs biens non exonérés situés en France, si leur valorisation est supérieure à 1.300.000 euros.

Par contre, les placements financiers des non-résidents (actions, compte à vue, assurance vie) situés en France, ne sont pas à prendre en compte dans le calcul de la base taxable (Ils ne sont pas à prendre en compte pour définir le seuil de 1.300.000 euros !).

Succession

Il n'existe pas de convention signée entre la France et la Russie destinée à éviter les doubles impositions en matière de succession. Ainsi, si votre héritier est domicilié en France depuis au moins six années au regard des dix dernières années précédant le décès, la France peut imposer l'ensemble des biens situés à l'étranger.
En principe, l'impôt payé au titre des droits de succession pourrait être imputé sur l'impôt dû en France.

Derniers petits conseils

Avant de s’envoler vers la Russie (si ce n’est pas déjà fait), il est judicieux de faire un bilan patrimonial de ce que vous pouvez conserver ou non en France, la taxation de ces biens et de vos revenus, et leur optimisation fiscale (impôt sur le revenu, succession …) !

En effet, certains investissements pourront être conservés comme par exemple les livrets A, le PEL, CEL, les assurances-vie, et depuis 2011, le PEA.

D’autres cependant devront être impérativement clôturés : LEP, les livrets jeunes des enfants …

0


0
Login or register to post comments