Etre avocat d'affaires en Russie

Juriste et journaliste, Delphine Iweins réalise un projet d'enquête sur le travail d’avocat et leur liberté d'expression à travers le monde. Après les Etats-Unis et l’Asie, c’est au tour des avocats d'affaires russes d'être les interlocuteurs de ce tour du monde.

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Etre avocat d'affaires en Russie

« En Russie, tout le monde est médecin, tout le monde est avocat », selon un proverbe local. Avocat, juriste, ici les notions se mélangent et la différence est subtile.

« Être avocat ici n’est pas forcement intéressant, les inconvénients sont plus nombreux que les avantages», explique Ivan Gavrilov associé du cabinet CMS à Moscou. Pour devenir juriste ou avocat, la base est la même : un diplôme de droit et un stage d’un an et demi en cabinet. Ensuite le juriste décide ou non de porter le titre d’avocat. « Il est tout à fait possible de donner des consultations sans être « avocat » au sens où nous l’entendons », confirme-t-il.

Afin d’être reconnu comme tel, et ainsi plaider devant les tribunaux pénaux et administratifs, le juriste doit s’inscrire dans un collège, souvent le plus proche de son lieu de travail afin de faciliter les démarches futures, et s’acquitter de cotisations mensuelles, dont le montant varie d’un collège à l’autre. Pour plaider, l’avocat est tenu de demander une autorisation au collège pour chaque dossier. Des démarches fastidieuses qui n’ont pas grand intérêt pour les avocats d’affaires. En effet, le juriste peut plaider des dossiers en matière de droit du commerce, droit des sociétés, droit du travail et plus généralement dans toutes les autres matières de droit. Contrairement à l’avocat il n’a besoin que d’un « pouvoir », document délivré par le client lui-même.

« Il y a très peu d’avocats dans les cabinets d’affaires internationaux pour diverses raisons : un avocat ne peut pas être salarié, et le monopole de l’avocat est limité au droit pénal, administratif et à la Cour Suprême », détaille David Lasfargue, responsable du bureau moscovite de Gide Loyrette Nouel.

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« L’avantage d’être avocat ? Il est évident : nous sommes protégés par le secret de l’avocat. Les autorités ne peuvent pas saisir nos dossiers sans autorisation préalable», s’exclame Marina Tarnoskaia associée du cabinet Peterka & Partners. Dans la pratique, cela s’avère plus complexe. Le fait d’être avocat ne suffit pas à protéger les dossiers. Ce dernier doit établir un contrat avec son collège pour les dossiers concernés. Il lui faut donc déclarer à son barreau, les dossiers sensibles dont il dispose.

La tentation de l’exercice illégal

Un simple diplôme de droit étant suffisant pour monter son cabinet et avoir sa propre clientèle, comment ne pas être tenté par ce que l’on appellerait « l’exercice illégal de la profession » ? Ce ne sont pas les exemples qui manquent de cabinets russes disposant soit disant de bureaux en Europe, ce qui après vérification, s’avère ne pas être le cas.
« Toute est une question de déontologie, d’honnêteté intellectuelle et professionnelle, comme partout dans le monde, il n’y a pas plus de risque ici qu’ailleurs », argumente Christophe Huet associé du cabinet CMS.
«Le choix se fait sur la réputation du cabinet et de ses membres. Des juristes incompétents n’auront pas de clientèle, la loi du marché est la même partout dans le monde, quelle que soit la législation concernant la profession d’avocat», insiste Marine Tarnoskaia.

Il est vrai, que depuis la réforme de la profession du 1er juillet 2002 garantissant son indépendance du ministère de la justice et affirmant son éthique, des évolutions ont été constatées. Néanmoins, les clients souhaitant une sécurité maximale tant du point de vue de la confidentialité des dossiers que de la compétence de leurs interlocuteurs se pencheront tout naturellement vers des cabinets d’avocats internationaux.

Source: article publié par Actuel Avocat dans son édition du 26 juillet 2013

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Delphine
Iweins

Delphine Iweins a mis en place une campagne de crowdfunding pour lever les fonds nécessaires afin de mener à bien son étude sur ce site.
La campagne prendra fin le 21 août prochain.

Toutes les informations sur son projet d’enquêtes sur le site Avocats et liberté d'expression

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