Décryptage: La Russie face à l’offense au sentiment religieux

Russie Info revient sur la loi controversée de l’offense au sentiment religieux pour les croyants, en application depuis 2013 en Russie.

La loi concernant l’offense au sentiment religieux pour les croyants, en application depuis 2013, a été créée suite à la prière punk des Pussy Riot dans la cathédrale du Christ Sauveur en 2012.
Une performance qui avait valu à trois d'entre elles d’être condamnées à deux ans d'emprisonnement en camp de travail.

L’offense au sentiment religieux en Russie est donc répréhensible. Et en mai dernier, un tribunal d’Ekaterinbourg a condamné, en vertu de l’article 148, un blogueur accusé d’avoir filmé une vidéo à l’intérieur de l’Eglise-sur-le-Sang en "chassant des Pokémons".
Ruslan Sokolovsky, a ainsi été jugé coupable d’insulte envers les croyants et condamné à 3 ans et demi de prison.

L’offense au sentiment religieux : une notion changeante

La Douma, le parlement russe, a adopté en 2013, une loi condamnant les "offenses au sentiment religieux des croyants" suite à la prière punk des Pussy Riot dans la cathédrale du Christ Sauveur en février 2012. Le texte, adopté en troisième et dernière lecture, a été approuvé par 308 députés de la Douma. Deux ont voté contre.

Cette loi est venue modifier l’article 148 du Code Pénal russe "relatif à la liberté de conscience et de religion".

Dans l’ancienne version, la loi prévoyait une responsabilité pénale dans le cas "d’obstructions à la tenue de rituels religieux de particuliers ou d’organisations et groupes religieux". Cette partie de la loi a été conservée, mais elle est désormais mise au second plan par l’amendement de 2013 traitant des "actions criminelles commises en public afin d’insulter les sentiments des croyants et exprimant du mépris envers les membres de la société".

Un tel article avait déjà existé entre 1993 et 1996 dans le Code pénal de la République Socialiste Fédérative Soviétique de Russie (RSFSR), qui fut abrogé par le Code pénal de la Fédération de Russie. La différence majeure, est que l’article 143 du Code pénal de la RSFSR référait aux médias et non aux actions de particuliers.

Que contient l’Article 148 relatif à la violation du droit à la liberté de conscience et de religion ?

Pour être désignée comme une offense au sentiment religieux, une action doit :
- être commise publiquement, de manière individuelle ou collective ;
- exprimer un mépris flagrant et non équivoque envers la société ;
- avoir pour but l’insulte.

Le dernier point est le plus important, car il suppose l’intentionnalité de l’offense, et exclut les cas où elle a été commise de manière inconsciente. L’insulte est définie par la loi comme "une atteinte faite à l’honneur et la dignité, exprimée dans un langage indécent".

Quel type d’action est punissable ?

La loi reste floue car la notion de "sentiment religieux" n’est pas définie et peut être interprétée largement par le juge.

Plusieurs sanctions sont prévues par la loi :

- Une action publique exprimant un manque de respect évident envers la société et commise en vue d’insulter les sentiments religieux des croyants est passible d’une amende de 300 000 roubles (4200€), d’une peine de prison de 2 ans ou de 240 heures de service d’intérêt général.
- Les actes commis dans des lieux de culte sont passibles d’une amende pouvant aller jusqu’à 500 000 roubles (7400€), 3 ans de prison ou de colonie pénitentiaire.
- Les obstructions illégales aux activités des organisations et groupes religieux sont quant à elles, passibles de 300 000 roubles d’amende, 360 heures de service communal, d’un an de colonie ou 3 mois de prison.

Des facteurs aggravant sont listés dans la loi : abus de position, recours à la violence ou menace de violence. Des amendes supplémentaires sont possibles, ainsi qu’une interdiction d’exercer ou d’occuper certains postes pour 2 ans dans le cas d’un abus de position officielle.

Une loi controversée

Les détracteurs du texte estiment qu’il instaure une inégalité entre les religions en accordant une protection particulière aux mouvements religieux agréés par le pouvoir, et brouille ainsi les lignes entre Eglise et Etat.

D’autant plus que la loi fédérale «sur la liberté de conscience et sur les associations religieuses » stipule dans son préambule que l'orthodoxie possède un rôle particulier parmi les religions car elle fait partie du patrimoine historique du peuple russe.

Le 5 octobre 2017, un député du Parti Communiste a déposé un amendement à la loi de 2013.
Cette proposition vise à ne plus considérer comme une insulte les actes "commis durant des rites, rassemblements et cérémonies religieuses".

L’auteur de l’initiative, Oleg Smolin, a déclaré que l’ancien texte laissait trop place à l’interprétation et représentait "une menace pour la liberté d’expression".
En effet, "chacun est libre d’exprimer une opinion athée, anticléricale ou antireligieuse, cela ne constitue pas une menace à l’ordre public ou aux droits et libertés des citoyens, et n’exprime pas nécessairement du mépris envers la société".

La proposition a été déboutée par la Cour Suprême et le gouvernement.

Sources : nsovetnik.ru, base.garant.ru, Tass.ru, Novayagazeta.ru, Rossiiskaia Gazeta

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