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LES ENGAGEMENTS

L'éditeur

L'édition d´informations en ligne obéit aux mêmes règles légales que l´édition traditionnelle. Le contenu du site est donc régi par la Loi qui confère au lecteur divers droits et devoirs. L´éditeur du site s´engage à respecter scrupuleusement les règles éditoriales en vigueur :

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L'utilisateur

L'utilisateur du site s´engage pour sa part à respecter les règles de propriété intellectuelle des divers contenus proposés sur le site c´est-à-dire :

à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation préalable de l´éditeur, quelque article, titre, applications, logiciels, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute reproduction à des fins professionnelles ou de diffusion en nombre.
à ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d´entreprise.
La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.


SONT AUTORISÉES

La citation

La citation est une reproduction d´un extrait de la publication, respectant le droit moral de l´auteur par l´indication de son nom et de la source. Elle est nécessairement courte pour éviter le plagiat. Le qualificatif « courte » s´apprécie tant par rapport à la publication dont elle est extraite que par rapport à celle dans laquelle elle est introduite.
La citation illustre un propos et ne doit pas concurrencer la publication à laquelle elle est empruntée. La multiplication des citations aboutit à la création d´une anthologie, considérée comme oeuvre dérivée, et donc soumise à l´accord préalable de l´auteur ou de l´ayant droit.
Cas particulier : les titres et sous-titres
Dans le cas particulier des titres et sous-titres, l´éditeur de ce site considère que la reprise de plus de trois titres et/ou sous titres d´une même édition, qu´il s´agisse de la reprise du journal papier ou de l´édition en ligne, ne saurait être considérée comme une citation et fera l´objet d´un accord spécifique et préalable de l´auteur.


L´analyse

L´analyse doit respecter le droit moral de l´auteur. Le caractère de brièveté retenu dans la citation n´intervient pas ici. L´analyse est en effet un texte original, comprenant une appréciation critique, mais dont la lecture ne saurait en aucun cas dispenser de la lecture de l´article ou de la publication analysés.


La revue de presse

Selon la Cour de cassation, la revue de presse est la « présentation conjointe et par voie comparative de divers commentaires émanant de journalistes différents et concernant un même thème ou un même événement ». Le nom de l´auteur et de la source doivent être clairement énoncés. Par ailleurs, la revue de presse ne doit pas être confondue avec le panorama de presse et est soumise aux mêmes obligations que la citation.

Création d´un lien

Il est possible de créer un lien vers un site sans autorisation expresse de l´éditeur, à la seule condition que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur. Toutefois, l´éditeur se réserve le droit de demander la suppression d´un lien qu´il estime non conforme à sa politique éditoriale.
Dans les autres cas et notamment :

si vous souhaitez afficher le logo de l´éditeur,
si le contenu du site de l´éditeur doit s´intégrer dans la navigation de votre site, en particulier par voie de cadres (frames),
si l´accès aux pages contenant le lien vers le site de l´éditeur n´est pas gratuit, vous devez demander l´autorisation expresse de l’éditeur.
Il est précisé que la libre autorisation de faire un lien vers un site n´inclut pas le droit à la reproduction d´une partie du contenu pour fabriquer ce lien (voir ci-dessus le paragraphe sur la citation et le cas particulier des titres et sous titres).

SONT INTERDITS SANS AUTORISATION PRÉALABLE

La reproduction électronique

L´abonné, l´acheteur et l´utilisateur d´une publication ou d´un article sur support papier ou numérique, n´acquièrent qu´un droit d´usage de cette publication ou de cet article (lecture par une ou plusieurs personnes, archivage à usage personnel et privé). Aucun droit de reproduction, sous quelque forme que ce soit (photocopie, scanner, copie numérique), n´est inclus dans l´acquisition de la publication ou de l´article, si ce n´est celui d´une copie unique destinée à un usage strictement personnel. Toute autre utilisation est donc soumise à l´accord préalable de l´éditeur. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon, délit pénalement sanctionné (jusqu´à 2 ans d´emprisonnement et 1 M F d´amende). Est donc interdite, sans autorisation préalable de l´éditeur, toute utilisation des contenus, quels qu´ils soient, de ce site notamment pour reproduction sur un autre site, mise à disposition sur un intranet ou tout réseau d´entreprise, diffusion des titres via alerte e-mail, insertion dans un panorama de presse quelqu´en soit le support, dans une plaquette promotionnelle, brochure.

Le panorama de presse

Selon le CFC, le panorama de presse est un assemblage d´extraits d´articles de presse. Il est généralement réalisé par une entreprise ou une administration qui le destine à ses dirigeants, ses collaborateurs, ses salariés ou ses clients ou pour un site web à destination de ses visiteurs. Il a pour objectifs de rendre compte, grâce à des sources extérieures à l´entreprise, de l´actualité du secteur d´activité, des produits ou de l´environnement concurrentiel de l´entreprise. La reproduction de tout ou partie d´un ou plusieurs articles ou informations émanant du présent site ou du support papier y étant rattaché, est donc soumise à autorisation préalable de l´éditeur. Ce dernier va mandater plusieurs entreprises spécialisées susceptibles d´intégrer techniquement son contenu à un panorama de presse. Cette habilitation ne couvre toutefois que les aspects techniques et ne saurait en aucun cas vous dégager de l´obligation d´autorisation préalable. Pour obtenir l´autorisation de l´éditeur, envoyez un mail aux adresses indiquées en page suivante

Le résumé

Le résumé d´un article est soumis à l´autorisation préalable de l´auteur ou de son ayant-droit. Il doit nécessairement mentionner le nom de l´auteur et de la source. Il faut toutefois veiller à ce qu´il ne porte pas concurrence à la publication ou au site à partir duquel est réalisé ce résumé, ni à son auteur. Il doit donc être suffisamment concis et éloigné du texte original pour ne pas être considéré comme une contre-façon.

La diffusion via Intranet

Dès lors qu´elle est réalisée sans autorisation préalable de l´éditeur, la diffusion via intranet et réseau informatique, obéit aux règles d´interdiction de la reproduction.

La création d´archives

L´abonné, l´acheteur comme l´utilisateur d´une publication ou d´un article sur support papier ou numérique, n´acquièrent qu´un droit d´usage de cette publication ou de cet article. Il ne peut donc en aucun cas archiver sur support numérique ou optique les contenus de ces supports, sans autorisation préalable de ceux-ci.


DÉPÊCHES AFP

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