Autoroute M11: "Vinci doit surveiller sa filiale en Russie"

Une enquête préliminaire pour infractions financières a été ouverte contre la filiale russe du Groupe Vinci. Une action qui dénonce les relations qu’entretient la filiale avec l’oligarchie russe. Entretien avec la directrice de l’association Sherpa qui a déposé la plainte.

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Le tracé de l'autoroute M11 à travers la forêt de Khimki

Le 24 juin 2013, une plainte a été déposée contre Vinci Concessions Russie SA et contre X au parquet de Nanterre, suite à des enquêtes menées par des associations russes et européennes : Sherpa, Russie-Libertés, CEE Bankwatch Network et MOBO Princip, ainsi que par des membres de la société civile russe, dont Evgenia Tchirikova, militante écologiste.

La plainte concerne la façon dont a été attribuée à la société North West Concession Company (NWCC), détenue à 100% par la société française Vinci Concessions Russie, un marché public relatif à la construction de l’autoroute M11 entre Moscou et Saint-Pétersbourg. La filiale russe est ainsi soupçonnée d’infractions financières, de corruption d’agents publics, de blanchiment et de trafic d’influence.

Par ailleurs, dés le début des travaux, de nombreux militants écologistes et journalistes ont subi des actes d’intimidation, ont « été passés à tabac, ou encore fait l’objet d’arrestations et condamnations arbitraires » rappellent les associations engagées dans la plainte. Des journalistes faisant état de la corruption entourant le projet d’autoroute ont été violemment agressé comme les journalistes Oleg Kashin qui a fini mutilé, et Mikhaïl Beketov, tabassé en 2008 et mort récemment de ses blessures.
Le 3 octobre dernier, le procureur de la République de Paris a décidé d’ouvrir une enquête préliminaire.

ENTRETIEN : Sophia Lakhdar, Directrice de l’association Sherpa, dont l'objet est de protéger et défendre les populations victimes de crimes économiques, répond aux questions d’Aujourd’hui la Russie.

Aujourd’hui la Russie : Pourquoi est-ce une association française qui a déposé plainte, et pourquoi en France ?

Sophia Lakhdar : Sherpa rassemble des juristes et des avocats venus de divers horizons et travaille en étroite collaboration avec de nombreuses organisations de la société civile à travers le monde. Nous avons ainsi été contactés par Bankwatch, une association tchèque, qui a porté à notre connaissance des éléments indiquant que la North West Concession Company, filiale de Vinci Concessions Russie, aurait obtenu un marché public relatif à l’autoroute M11 par des moyens frauduleux et par la corruption d’un ancien ministre russe des transports.

Après investigations, nous avons estimé que nous pouvions agir en France, puisque Sherpa ne peut pas poursuivre les entreprises à l’étranger. Et comme il s’agit de la filiale d’un groupe français, c'est également cohérent.
Nous savions aussi que la justice russe n’irait pas forcément au bout de l’affaire parce qu’il y a d’anciens ministres impliqués.

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ALR : En quoi ce dépôt de plainte est une première ?

S. L : La corruption d’agent public étranger est toujours un domaine compliqué car il y a très souvent un manque de preuves. Dans cette affaire, c’est la première fois que nous avons des preuves susceptibles de démonter juridiquement le montage financier qui a été effectué.

Nous avons donc porté ce dossier à la connaissance du procureur de la République qui a décidé de donner cette affaire aux enquêteurs des services de police. A réception de leur rapport, le procureur de la République décidera soit de poursuivre, soit de classer l’affaire. Si les magistrats reconnaissent que Vinci Concessions Russie est coupable de corruption, il y aura des amendes infligées.

Le projet d’autoroute en Russie ne sera bien entendu pas remis pas en cause, mais cela obligera le Groupe Vinci à surveiller davantage sa filiale russe, et à regarder d’un peu plus près comment elle récupère les attributions de marchés publics.
Ils devront donc communiquer sur ce sujet auprès du grand public. La mauvaise publicité est toujours néfaste pour les groupes internationaux, et le premier facteur de risque est justement celui de réputation.
Aujourd’hui le Groupe Vinci adopte une communication très raisonnée et reste dans l’ombre, mais je pense que c’est provisoire.

ALR : Vous estimez donc, en poursuivant le Groupe Vinci, qu’une société mère est entièrement responsable de ses filiales ?

S. L : En effet, nous estimons que le Groupe Vinci doit être responsable de sa filiale en Russie, mais cet argument ne sera peut-être pas partagé par le juge. C’est une démarche novatrice qui n’est pas intégrée dans le code pénal français. Nous testons donc le droit puisqu’aucune législation ne détermine qu’un groupe est responsable de sa filiale dans le monde.

Par ailleurs, une proposition de loi va bientôt être déposée à l’Assemblée nationale sur le devoir de vigilance dans les relations commerciales, entre une société mère et ses filiales, sous-traitants et fournisseurs. L’objectif est de faire qu’une maison mère devienne responsable des agissements de ses filiales en matière de droits humains, environnementaux, et autres.
Cela évitera, si le projet est adopté, qu’il y ait des revirements de jurisprudence.

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