Adoption: la Russie veut garder ses enfants

Le décret interdisant l'adoption des enfants de Russie par les célibataires des pays autorisant le mariage gay a été signé. Mais le véritable coup de frein à l’adoption avait été donné bien avant. Explications.

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Entrée de l'orphelinat n° 1 à Irkoutsk

Le Premier ministre russe Dmitri Medvedev a signé le 13 février un décret interdisant l'adoption des enfants de Russie par les ressortissants célibataires des pays où le mariage homosexuel est autorisé.
 La "liste noire" inclut entre autres la France, l'Espagne, le Royaume-Uni, le Canada, les Pays-Bas, le Danemark, l'Islande, la Norvège, le Portugal, la Suède et la Nouvelle-Zélande.

ENTRETIEN avec le président de l’Association Adoption-Russie, Stéphane Lauch, qui rappelle la situation de l’adoption en Russie pour les Français.

Russie Info : Quelle est la proportion des demandes d’adoptions par des célibataires français en Russie ?

Stéphane Lauch : Aujourd’hui, il est impossible de déterminer leur proportion car ils ne sont pas toujours différenciés des couples. Mais il y en avait beaucoup il y a quelques années. Uniquement des femmes, puisque les hommes célibataires n’ont jamais eu le droit d’adopter en Russie.

Auparavant, la Russie appréciait beaucoup les demandes d’adoptions par les femmes françaises célibataires, car celles qui adoptaient étaient souvent des fonctionnaires. Or la Russie a une très bonne perception des fonctionnaires, simplement parce que ces personnes bénéficient d’un travail à vie. C’était un gage de sécurité pour les Russes qui pensaient donner à leurs orphelins une certaine stabilité, et de bonnes conditions de vie.

Russie Info : Ce décret n’est pas une surprise puisque ces interdictions sont déjà inscrites dans l’accord bilatéral signé entre la France et la Russie en décembre dernier. Qu’implique exactement cet accord ?

Stéphane Lauch : La France a ratifié un accord bilatéral avec la Russie fin décembre 2013 pour traiter de ces problématiques d’adoption. Avant cela, en août 2013, la Cour suprême de Moscou avait créé un décret qui spécifiait que les célibataires de tous les pays où le mariage pour tous avait été légalisé n’avait plus le droit d’adopter en Russie. Par ailleurs, la Russie exige désormais un droit de regard en cas de nouvel apparentement (dans le cas d’un divorce, remariage, séparation, ou enfants retirés aux parents adoptifs). Ces notions ont été ajoutées dans la ratification du traité français.

L’adoption par la voie individuelle, c’est-à-dire par soi-même, est également interdite. Maintenant il est obligatoire de passer par l’Agence Française de l’Adoption (AFA) ou une O.A.A (organisme autorisé pour l'adoption) accréditée sur le territoire russe.
C’est désormais la règle de l’adoption pour les Français en Russie. Et si d’autres changements sont votés en Russie, à priori cet accord, comme tous les traités internationaux, sera prioritaire et plus « puissant» que les lois nationales.

Russie Info : Depuis ce décret, êtes-vous inquiet pour l'avenir des adoptions d’enfants russes par les Français ?

Stéphane Lauch : L’inquiétude est réelle mais elle est bien plus lointaine que cette loi. Il y a quelques années, il y avait encore entre 350 et 400 adoptions annuelles d’enfants russes par des Français. Ces adoptions se faisaient par la voie individuelle qui représentait entre 80 et 82 % des adoptions réalisées.

La loi russe interdisant l’adoption par voie individuelle, la situation devient aujourd’hui compliquée car les O.A.A et l’AFA n’ont pas les moyens sur le terrain de faire face au nombre de dossiers, ni le désir d’augmenter leur activité. Donc l’obligation de passer par ces organismes marque quasiment l’arrêt de l’adoption française en Russie.

Le nombre d’adoptions ne devrait plus dépasser 50 par an. C’est un coup de frein énorme. Une fois les dossiers en cours, les candidatures s’arrêteront. Et en 2015, l’adoption par des Français en Russie se réduira comme une peau de chagrin.

Russie Info : Les dossiers en cours seront-ils menés à leur terme ?

Stéphane Lauch : Il est spécifié dans l’accord bilatéral que les dossiers en cours à la date de la signature devraient pouvoir continuer. Cela concerne essentiellement ceux qui passent par la voie individuelle, qui ne font pas appel à un organisme, puisque désormais c’est interdit.
Il y a environ 400 dossiers français en attente. Ce qui est moins claire dans la législation, c’est de savoir à partir de quand les Russes considèrent qu’un dossier est en cours. Si l’on fait une lecture littéraire de l’accord, cela prend acte dès l’instant où des candidats déclarent accepter une proposition d’enfant faite par le Ministère de l’éducation russe. A partir de là, un dossier est préparé en vue du jugement.

Certains élus de la Douma étaient plus stricts et souhaitaient que les dossiers en cours soient ceux dont une requête en demande d’adoption a déjà été transmise au tribunal. Ce qui est une étape très différente. Mais à priori, ce serait la première lecture qui serait prise en compte.
Actuellement, dans la pratique, dès l’instant où des candidats disent « oui » après une visite à l’orphelinat, cela est considéré comme une affaire en cours.

Russie Info : La Russie a t-elle de plus en plus de mal à "laisser partir" ses enfants ?

Stéphane Lauch : Il y a des notions géopolitiques qui sont à prendre en compte pour les pays qui proposent des enfants à l’adoption. C’est le cas des pays émergents qui veulent sortir de cette qualification. Pour devenir un grand pays, l’adoption est une variable comme une autre. La Russie est un pays qui se veut moderne et puissant, elle se doit de garder ses enfants et de ne pas les donner à l’adoption internationale.
Depuis son premier mandat, le président Vladimir Poutine a désiré favoriser l’adoption des enfants russes par les Russes. C’est tout à son honneur et ces derniers adoptent de plus en plus. Il y a un véritable changement de mentalité sur ce point puisqu’il y a 10 ans, ce n’était pas du tout dans la culture russe d’adopter des enfants.

Dans un sens, tant mieux. Mais cela n’est pas suffisant puisqu’il il y a toujours autant d’enfants dans les orphelinats. Même si tous les enfants ne sont pas tous en situation d’être adoptés (certains sont placés par leurs parents parce qu’ils ne pouvaient plus subvenir à leur besoin), il y a toujours des abandons et les déchéances de droits parentaux continuent.

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